Conditions générales d’utilisation de la plateforme LE RÉSEAU PUMA

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par la plateforme LE RÉSEAU PUMA, accessible via le site lereseaupuma.fr. Elles constituent un contrat entre la plateforme LE RÉSEAU PUMA (ci-après « la plateforme ») et chaque membre inscrit sur la plateforme.

L'accès à la plateforme est soumis à l'acceptation préalable des présentes CGU. En accédant à la plateforme, le membre accepte pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions des CGU.

L’édition de la plateforme LE RÉSEAU PUMA est assurée par la société EZ Activiés inscrite au RCS sous le numéro 520 898 021, dont le siège social est localisé Allées Jules Guesde, Toulouse, France.

L’hébergeur du site lereseaupuma.fr est la société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. Les données sont contractuellement hébergées en France sous la responsabilité de la société Hostinger International Ltd.

LE RÉSEAU PUMA est une plateforme qui met en relation des membres qui proposent des activités, encadrées ou non, avec des membres qui cherchent des activités.

Utilisateur - Un utilisateur est une personne visitant le site sans nécessairement être inscrit en tant que membre. Les utilisateurs non-membres ont un accès limité à la plateforme (principalement à la description des activités proposées sur le site et les clubs inscrits).

Membre - Un membre est une personne physique inscrite sur la plateforme LE RÉSEAU PUMA. Il peut être un particulier ou un professionnel. Tout membre peut participer ou proposer des activités (amateur, professionnel).

Activité encadrée - Une activité encadrée désigne toute action, programme ou ensemble de pratiques, à caractère artistique, culturel, sportif, éducatif ou récréatif, organisée de manière régulière ou ponctuelle par un membre (alors appelé membre organisateur). Cette activité est destinée à un ou plusieurs particuliers, généralement dans un cadre formalisé (adhésion, inscription, règlement intérieur, etc.)

Activité non encadrée - Une activité non encadrée se réfère à une activité où l'organisateur n'assure pas un suivi, une surveillance, ou une direction précise et continue des participants. Dans ce cas, la responsabilité est généralement laissée aux participants eux-mêmes, l'organisateur ne prenant en charge que certains aspects matériels ou logistiques (exemple : mise à disposition d'un lieu ou d'équipement).

Organisateur - Un organisateur est un membre qui propose et organise une activité. Un organisateur peut imposer ses conditions générales de participations à ses activités.

Encadrant - Un encadrant est un membre qui encadre l’activité, qui peut être proposée ou organisée par un autre membre, via un club ou non.

Participant - Un participant est un membre qui est inscrit et qui participe à une activité. Il a accepté les conditions générales de participation éventuelles de l’activité.

Club - Un club, dans le cadre de la plateforme LE RÉSEAU PUMA, est une entité virtuelle qui permet de gérer un ensemble d'activités proposées à des membres. Il facilite également la gestion des encadrants des activités et propose des systèmes d'adhésion et de cotisations annuelles. Bien qu'il soit administré par une personne ou une structure, le club n'a pas nécessairement de personnalité morale, mais il fonctionne comme un outil de gestion et de coordination pour les activités et les membres. Un club peut cependant être adossé à une structure réelle existante (association, etc.)

Staff - Le staff d’un club est l’ensemble des membres inscrit en tant que membre du staff du club. Chaque membre du staff à un rôle particulier au sein du club.

Président - Parmi les rôles existants au sein d’un club, un seul rôle est obligatoire pour tous les clubs, celui de Président. Le Président endosse toutes les responsabilités du club et de l’ensemble des services afférents : activités, gestion des adhésions et cotisations, etc.

Adhérent - Un adhérent est une personne physique qui adhère à un club sur LE RÉSEAU PUMA.

Cotisant - Le cotisant est un adhérent qui s’acquitte d’une cotisation, financière ou en nature, définie par le club pour accéder aux activités et aux avantages que ce dernier propose. Le paiement de cette cotisation peut être exigé pour que l’adhérent bénéficie pleinement des services du club.

Publication - Toute information ou donnée de quelque nature que ce soit (texte, photo, film, illustration, dessin, lien…) déposée sur la plateforme par un membre.

LE RÉSEAU PUMA est une plateforme de mise en relation entre membres et de promotion, de gestion et d'organisation d'activités et de clubs pour les membres qui proposent, organisent et/ou encadrent des activités artistiques, culturelles, sportives, éducatives, associatives, ou simplement de loisir. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent proposer des activités.

La plateforme permet également la création de clubs auxquels tout membre peut adhérer et éventuellement cotiser en acceptant les conditions fixées par le club. Tous les membres, et seulement les membres (professionnels et amateurs), peuvent créer des clubs sur la plateforme.

Pour les utilisateurs (membres ou non), le RÉSEAU PUMA est une plateforme de recherche d’activités datées et géoréférencées ou de clubs géoréférencés. Seuls les membres peuvent s’inscrire à des activités et adhérer & cotiser à des clubs.

La plateforme est accessible depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Les activités sont proposées par des membres en nom propre (le membre est alors organisateur de l’activité avec les responsabilités afférentes) ou au nom d’un club (le membre est également organisateur de l’activité et les responsabilités sont conjointes avec le Président du club).

L’organisateur est libre de fixer les conditions de participation ainsi que les frais de participation aux activités (« tarifs »). L’organisateur est libre de sélectionner les participants sous les conditions spécifiées dans ce document.

Si l’activité est proposée en lien avec un club, celui-ci peut exiger que le membre soit adhérent au club et éventuellement à jour de sa cotisation. Le club est libre de sa politique tarifaire.

Les membres peuvent adhérer à des clubs de la plateforme LE RÉSEAU PUMA. Chaque club peut proposer un système d'adhésion et de cotisations annuelles. Le montant de l’adhésion et des cotisations est déterminé par le club et est affiché lors de l’inscription à l’adhésion. Le paiement s’effectue directement sur la plateforme. Les conditions d’adhésion et de cotisations sont également fixées par le club.

Les membres peuvent adhérer à des clubs via la plateforme LE RÉSEAU PUMA. L’adhésion consiste à devenir membre du club en acceptant ses conditions d’adhésion, qui peuvent inclure des droits et des obligations spécifiques liés aux activités du club.

L'adhésion seule ne confère pas automatiquement un droit d'accès aux activités du club. L’adhésion permet le fonctionnement nominal du club, mais l’accès aux activités peut nécessiter le paiement d’une contribution spécifique à l’activité.

Les clubs peuvent demander à leurs adhérents le paiement d'une cotisation en contrepartie de leur participation aux activités et avantages offerts par le club. Le montant de la cotisation est fixé par le club et doit être clairement affiché lors de l'adhésion ou de la participation aux activités. Le paiement de la cotisation s’effectue directement sur la plateforme LE RÉSEAU PUMA.

Les cotisations versées par les membres sont perçues par la plateforme LE RÉSEAU PUMA au nom du club. Ces fonds sont conservés pendant une période de 30 jours avant d’être transférés aux clubs, après déduction d’une commission de 12,9 %. Ce délai permet de résoudre d’éventuels litiges ou annulations avant le transfert des fonds.

LE RÉSEAU PUMA agit exclusivement comme intermédiaire technique pour la gestion des paiements liés aux adhésions, cotisations et activités, sans autre implication dans la relation contractuelle entre les membres et les clubs. La plateforme n’intervient pas dans la gestion des clubs ou la qualité des services offerts par les clubs. Toute réclamation concernant les cotisations ou les activités doit être adressée directement aux clubs.

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Conformément à la loi Informatique et Libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée, et le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.

Tout membre est amené à faire des publications sur la plateforme. Ces publications (illustrations graphiques, textes…) sont de plusieurs formes sur la plateforme : création d’un profil membre, création d’une activité, création d’un club, participations à des forums liés à une activité, publications de photos d’une activité, etc.

Les publications doivent respecter la Netiquette et les lois en vigueur.

Les marques, logos ainsi que les contenus de la plateforme LE RÉSEAU PUMA sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toutes ces publications doivent respecter le droit en vigueur.

Le membre conserve ses droits de propriété intellectuelle sur ses publications, mais accorde à la plateforme un droit non exclusif et gratuit d’utilisation, de reproduction et d’adaptation de ces contenus sans limitation de lieu ou de temps. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé par la plateforme.

LE RÉSEAU PUMA est une plateforme de mise en relation entre des membres qui proposent des activités et des membres qui participent à des activités. Il n’est qu’un intermédiaire technique entre personnes physiques qui utilisent la plateforme. La plateforme n’a donc aucune responsabilité sur le déroulement des activités, les prestations afférentes, leur qualité, etc.

Les membres sont responsables de ses publications, doivent être conformes à la loi en vigueur et doivent garantir que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits, aux intérêts, à l’image ou à l’intégrité de tiers (personnes physiques ou morales), ou causer un quelconque préjudice.

La plateforme ne vérifie pas les publications et décline toute responsabilité.

En cas de litige, le membre assumera l'entière responsabilité juridique de ses publications sous quelque forme que ce soit (texte, photos, liens hypertextes...) Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la plateforme devront être prises en charge par le membre.

La plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer des publications sans préavis ni justification.

Bien que les informations publiées sur la plateforme soient réputées fiables, la plateforme se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Toute publication par un membre est de sa responsabilité pleine et entière. Elle doit être fiable, sincère et conforme à la loi. Le membre dans le réseau PUMA ne doit pas en particulier usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, son image ou son logo, etc.

En cas de contenu ou d'activité inappropriée, tout membre peut signaler le contenu à la plateforme pour évaluation. La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu ou activité qui contrevient aux présentes CGU ou à la loi.

L’organisation, la publication, la promotion, la gestion, la sécurité, la qualité et le bon déroulement de toute activité encadrée dans son ensemble est de la responsabilité pleine et entière du membre organisateur. L'encadrement peut être assuré par un ou plusieurs professionnels qualifiés ou bénévoles, en conformité avec les réglementations en vigueur (notamment en termes de diplômes, autorisations administratives, assurances, etc.)

La responsabilité de l’organisateur est de garantir que : les conditions générales de participations doivent être explicitement communiquées aux participants potentiels lors de la création de la fiche d’activité, en amont de toute inscription ; l’encadrant à toutes les qualifications nécessaires pour encadrer l’activité ; l’encadrant présente toutes les garanties et les assurances nécessaires au bon déroulement de l’activité ; l’activité est légale sous toutes ses formes dans le lieu de son exercice ; l’activité réalisée correspond bien à la description fournie en termes prestations, qualité, volume horaire, etc. ; de manière générale, tout a été mis en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’activité.

Le Réseau PUMA décline toute responsabilité quant à la qualification des encadrants et à la conformité des activités proposées, laissant cette responsabilité entièrement aux organisateurs.

L’organisateur est libre de choisir les participants à ses activités selon ses propres critères. Ces critères de sélections doivent cependant être explicites, objectifs, non-discriminatoires et conformes à la loi.

Il est de la responsabilité du participant, le cas échéant, de remplir les conditions générales de participation à toute activité à laquelle il s’est inscrit.

Les données personnelles fournies aux organisateurs par les participants à une activité ne doivent servir qu’aux besoins de l’activité stricto-sensu. L’utilisation de ces données en dehors de l’activité elle-même est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.

Si l’activité est proposée sous l’égide d’un club, alors elle est sous la responsabilité conjointe de l’organisateur et du Président du club.

Les clubs sont libres de fixer leurs conditions d’adhésions, de cotisations et éventuellement d’exclusion, à conditions qu’elles n’entrent pas en contradiction avec celles de la plateforme : les présentes CGU de la plateforme prévaudront sur toute autre règle ou condition émise par les clubs, en cas de conflit ou de divergence.

Les conditions spécifiques fixées par les clubs doivent être rédigées de manière explicite et respecter les dispositions légales en vigueur.

En acceptant les conditions d'adhésion fixées à la fois par le club et par la plateforme, l'adhérent participe aux activités proposées par le club et bénéficie des droits et obligations découlant de cette adhésion. Il doit se conformer aux conditions générales d’utilisation (CGU) du site et aux règlements internes du club.

Les clubs peuvent restreindre l’accès à leurs activités à leurs adhérents et cotisants.

Les organisateurs et clubs doivent respecter les lois sur la protection des données et s’assurer que les informations personnelles des membres ne sont utilisées qu’à des fins liées aux activités du club, conformément à la législation applicable. L’utilisation de ces données en dehors de ces activités elles-mêmes est strictement interdite sans le consentement explicite du participant.

Tout manquement à l’une de ces responsabilités peut entraîner la suspension ou l’exclusion d’un membre ou la suppression d’un club sans préavis ni justification si la plateforme estime que ces manquements peuvent porter un préjudice quelconque à une personne physique ou morale. La plateforme ne vérifie pas par défaut les responsabilités de ses membres mais peut être alertée directement par chacun de ses membres en cas de manquement manifeste.

Les données sont stockées en France et ne servent qu'au bon fonctionnement de la plateforme, des activités et des liens entre personnes. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale sous quelque forme que ce soit de la part de la plateforme LE RÉSEAU PUMA : elles ne sont ni exploitées à d'autres fins ni revendues à des tiers.

Les données personnelles des membres (nom, adresse, téléphone) sont partagées avec les organisateurs d'activités et les membre des staffs des clubs auxquels le membre souhaite adhérer. La plateforme décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces données par des membres.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par la plateforme. Cependant, la plateforme s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Les informations diffusées sur la plateforme LE RÉSEAU PUMA sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

La plateforme décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

La plateforme ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La plateforme peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens, et la plateforme LE RÉSEAU PUMA décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus accessibles via des liens publiés par des membres.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services de la plateforme marque l’application du contrat à l’égard du membre.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

LE RÉSEAU PUMA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de la plateforme, de la législation, ou pour toute autre raison jugée nécessaire. Les membres seront informés de toute modification via un avis publié sur la plateforme ou par tout autre moyen de communication. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme après la modification des CGU vaut acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.